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Conditions Générales d'Utilisation* Extrait de la Charte Éditoriale. 5 Conditions d’utilisation des annonces. Préambule Ce service, qui s’adresse aux copropriétaires bailleurs et résidents ainsi qu’aux locataires de la résidence Victoria Parc à Hyères, a uniquement pour objectif de créer un réseau relationnel. Il n’a absolument pas pour objet de concurrencer les sites professionnels de petites annonces. Ce service, qui s’adresse aux copropriétaires bailleurs et résidents ainsi qu’aux locataires de la résidence Victoria Parc à Hyères, a uniquement pour objectif de créer un réseau relationnel. Il n’a absolument pas pour objet de concurrencer les sites professionnels de petites annonces. Il peut être consulté par tous les internautes pour répondre aux annonces passées. Il ne peut donc constituer un support publicitaire pour les entreprises et les professionnels agissant à ce titre. Ainsi, seules les propositions par les particuliers cités ci-dessus sont autorisées. 51 Caractère gratuit du service. La consultation ainsi que la publication des annonces sont des services gratuits et n’ont donc aucun but commercial. 52 Objet de l’annonce Les annonces sont classées par rubriques. Les rubriques proposées sont les suivantes : Services ; Immobilier – Vente ; Immobilier – Location ; Maison et Décoration ; Mode et vêtement ; Multimédia ; Électroménager ; Vacances – Loisirs ; Culture. Les annonces qui ont pour objet la proposition de services rémunérés par des mineurs de moins de seize ans ou la publicité commerciale d’entreprise ou de particulier agissant ou désirant agir à titre professionnel ne sont pas autorisées. 53 Dépôt de l’annonce et informations à fournir. L’internaute remplit le formulaire de demande de dépôt d’annonce. Afin notamment de pouvoir publier l’annonce ou contacter la personne à l’origine d’une offre, l’annonceur doit remplir des champs obligatoires et communiquer certaines informations (numéro de téléphone, adresse, email, texte de l’annonce). Ces informations sont soit les siennes, soit celles de la personne pour le compte de laquelle il agit. Dans ce dernier cas, l’annonceur devra fournir, en plus, l’autorisation expresse de cette personne. 54 Contrôle et publication. En vertu de l’article 1128 du Code Civil, il est interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente et la fourniture est illicite (choses hors du commerce). Toute annonce proposée à la publication est examinée par l’administrateur du site, contrôlée au regard de la législation et est ensuite validée avant sa parution. Toute annonce commerciale ou de service par des professionnels dont le siège social de l’entreprise est extérieur à la résidence, toute annonce à caractère politique ou religieux, toute annonce de rencontres, toute annonce contraire à la loi, aux règlements ainsi qu’à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, est interdite. Ainsi, seront systématiquement refusées les annonces de loterie ou jeux de hasard, de vente à domicile, de produits amaigrissants, vente d’armes, ainsi que les annonces comportant des liens vers des sites pour adultes, X ou érotiques ou des sites d’enchères. Les annonces immobilières de vente ou de location devront être réorientées par le copropriétaire du Victoria Parc, auteur de l’annonce, vers l’agence immobilière qui traite le mandat de vente ou de location. La publication intervient dans les meilleurs délais. L’administrateur se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis, avant ou après sa publication. Les personnes ayant demandé la publication d’une annonce sont prévenues par email de l’acceptation ou du refus de la publication. Les décisions de refus ne seront pas motivées. 55 Mise en ligne. La mise en ligne des annonces est effectuée pour une durée de 60 jours à partir de la publication de l’annonce. L’éditeur de l’annonce peut la retirer dés que celle-ci devient sans objet après avoir été satisfaite. Passée le délais l’abonné au service pourra si il le souhaite la réactiver. 56 Responsabilité. Le contenu de l’annonce et son authenticité est sous l’entière responsabilité de son auteur. Victoria Parc Résidence décline toute responsabilité du fait de dommages résultant de la publication d’informations erronées ou bien de tous délits, notamment de toute escroquerie ou tentative d’escroquerie, par le biais de ce service. Ces principes s’appliquent également aux adresses email utilisées pour la réception des alertes email. Victoria Parc Résidence n’a pas à assurer la sécurité des transactions, ni la fiabilité des informations fournies. Victoria Parc Résidence décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou définitive de ce service, quelle que soit la raison de l’interruption. 56 Protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification en supprimant son annonce et en la rééditant (la réédition est de droit) et de suppression des données qui le concernent. J’ai lu et j’accepte vos conditions générales

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