Selon les sources d’information, on en compterait 80 millions en 2021, c’est le nombre approximatif d’animaux de compagnie en France, soit plus que les habitants de notre pays. Parmi ces animaux, les poissons (32 millions) et les oiseaux (5 millions) qui restent discrets au domicile de leurs propriétaires, mais aussi les chats (14 millions) et les chiens (8 millions) plus visibles dans les copropriétés, les petits animaux à poils comme les lapins, hamsters, rats, souris (4 millions) et enfin les nouveaux animaux de compagnie (NAC) parfois exotiques comme les araignées, les serpents (2 millions). Ce nombre important d’animaux familiers montre l’engouement des citoyens de posséder un compagnon avec ou sans pattes et pratiquement un français sur deux possède au moins un animal à son domicile auquel ils sont très attachés.
Rien n’interdit un résident dans une copropriété de posséder un animal familier à son domicile. Néanmoins le bonheur de caresser son chat qui ronronne, le plaisir de prendre l’air en promenant son chien, d’écouter le chants des oiseaux dans la volière, d’observer la vie silencieuse dans l’aquarium, le vivarium ou le terrarium, ne doivent pas faire oublier les responsabilités du maître vis-à-vis de ces animaux de compagnie. Responsabilités aussi envers les autres résidents de l’immeuble dans le cadre du Bien Vivre Ensemble et plus particulièrement du règlement de copropriété qui peut fixer certaines règles pour éviter que le bonheur des uns de posséder un animal de compagnie, ne deviennent le calvaire des autres résidents d’en subir les nuisances.
Qui n’a jamais craqué en voyant le petit chiot au regard affectueux dans une animalerie, la boule de poil angora pelotonnée dans la portée des petits chats. Cette pulsion affectueuse bien orchestrée dans le cadre d’une démarche commerciale vous fait oublier le temps de l’adoption le devenir de ces animaux.
Il ne faut pas oublier, que devenus adultes, ces êtres vivants dotés de sensibilité nécessiteront une attention soutenue pour leur équilibre et leur bien-être, de la disponibilité pour les sortir, des soins pour leur santé. Ces responsabilités ont un coût financier et un investissement de sa propre personne qui décourage dans le temps certains des propriétaires. Elles sont parmi les raisons qui expliquent les 100 000 abondons de chiens et chats chaque année dont 60 000 en été. La liberté souhaitée pour profiter pendant les vacances ne fait pas toujours bon ménage avec le fait de posséder un animal
Ce que dit la loi.
Considérons en premier lieu le statut des animaux. Celui-ci a largement évolué depuis les années 90, qui associait à l’époque l’animal à un bien meuble, une chose. La condition des animaux a été reconnue juridiquement en 2015 par une loi qui considère les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité (Loi 2015-177 du 16 février 2015).
Posséder un animal de compagnie est donc un engagement à la foi moral et financier sur plusieurs années. Les mauvais traitements au regard de la loi de 2015 sont sévèrement punis et pour exemple, l’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).
Concernant la possession d’un animal en copropriété, la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 précise que dans un règlement de copropriété, un contrat de location, « toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation, dans la mesure où elle concerne un animal familier est considéré comme non écrite » ce qui signifie que même si un règlement de copropriété faisait mention de l’interdiction de posséder un animal familier à son domicile, cette mention sans valeur juridique devrait être ignorée en cas de litige.
Néanmoins la loi fait état d’une exception à cette règle dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme où il peut être précisé l’interdiction de posséder un animal familier.
La loi apporte également des limites dans le droit à posséder un animal familier en autorisant la mention tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L.211-12 du code rural et de la pêche maritime.
Cette disposition concerne les chiens d’attaque :
- Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race « Staffordshire terrier » ou « American Staffordshire terrier », sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces deux types de chiens sont appelés communément « Pitt-bulls » et « Boers-bulls »;
- Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race « Mastiff » ou encore de race « Tosa », sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
En ce qui concerne les nouveaux animaux de compagnie (NAC), la législation est assez floue et ne précise pas le genre, l’espèce, les familles d’animaux et leurs particularités faisant état de leur dangerosité, etc.. Néanmoins plusieurs conventions internationales applicables en France interdisent le commerce et la possession d’animaux appartenant à des espèces protégés.
Le règlement de copropriété.
Comme il est précisé précédemment, les mentions tendant à interdire la possession d’un animal familier à son domicile est illicite et considérée comme nulle et non écrite. Cependant pour préserver la tranquillité des immeubles et respecter le droit de chacun des résidents de posséder, un animal familier, le règlement de copropriété peut rappeler d’une part la loi en interdisant la possession des chiens de première catégorie et fixer d’autre part des conditions et le comportement des propriétaires et de leurs animaux pour le respect des autres résidents et des biens communs.
Voici quelques exemples de clauses relatives aux animaux relevés dans les règlements de copropriété :
- L’accueil des animaux domestiques est autorisé dans les copropriétés.
- Les chiens de 1ère catégorie sont interdits ou tolérés (selon le cas) dans la copropriété.
- Chaque copropriétaire doit veiller à ce que son animal ne cause ni des dommages ni des nuisances sonores dans l’appartement et dans les parties communes.
- Il ne pourra être possédé aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard.
- Les propriétaires limiteront le nombre d’animaux dans les appartements pour respecter les règles d’hygiène et le respect du voisinage pour le bruit, les odeurs, etc.
- Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes.
- Les chiens de premiere catégorie doivent impérativement être tenus en laisse et muselés.
- La présence des animaux domestiques est strictement interdite dans les parties communes destinées aux enfants, dans l’enceinte de la piscine et sur les terrains de tennis de la copropriété.
- Les dégâts de salissures occasionnés par les animaux dans les parties communes devront être réparés et nettoyés dans les plus bref délais.
Au vu des lois qui encadrent le statut de l’animal et le droit de posséder un animal familier à son domicile, on remarque que les formulations des règlements de copropriété limitent souvent ce droit aux seules nuisances et troubles de jouissance dont l’animal en question pourrait être à l’origine.
Concernant les nouveaux animaux de compagnie (NAC), en raison de l’absence de précision dans la loi du 9 juillet 1970, les règlements de copropriété devront être suffisamment précis en faisant référence à leur dangerosité et aux conditions de conservation, pour indiquer l’interdiction ou les restrictions de posséder ces animaux. En cas de litige, la justice dans ces situations, se prononce au cas par cas et la légalité d’une telle clause n’est pas assurée.
Votre responsabilité.
La responsabilité du propriétaire d’un animal domestique se fonde au regard du bien être de l’animal et le maître se doit de préserver sa santé et lui satisfaire les besoins nécessaires à l’équilibre de son comportement en terme d’alimentation, de sorties quotidiennes et d’hygiène.
Chaque copropriétaire est également responsable des troubles de jouissance dont lui-même, sa famille, ses préposés, ses locataires ou occupants quelconques des locaux lui appartenant, seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences dommageables en résultant de sa faute ou de sa négligence et de celle de ses préposés, ou du fait d’une chose, d’une personne ou d’un animal domestique dont il est légalement responsable. Le propriétaire de l’animal résidant en copropriété est donc responsable de l’application des clauses relatives aux animaux telles que les exemples relevés ci-dessus.
La responsabilité du propriétaire de l’animal ne s’arrête pas aux limites de la copropriété mais elle se poursuit hors de la copropriété dans le cadre des dispositions municipales qui sanctionnent le mauvais comportement des maîtres dont les chiens classés dangereux ne seraient pas tenus en laisse ou ne respecteraient pas le port de la muselière ou encore les maîtres qui ne ramasseraient pas les déjections de leurs animaux.
Parlons en ! Les déjections ou crottes des chiens et chats représentent un réel problème au sein des copropriétés et sur la voie publique. Il y a bien sur l’aspect désagréable et l’odeur qui accompagnent le spectacle et qui nécessitent une attention pour ne pas piétiner dedans. On y associe le fait de porter bonheur quand on y met le pied gauche mais on serait plus enclin à tordre le cou du propriétaire indélicat qui n’a pas ramassé les crottes de son chien, d’autant c’est souvent l’enfant qui roule dedans avec sa bicyclette ou encore la personne âgée distraite qui peut être amenée à glisser et se blesser gravement en tombant.
L’urine projeté çà et là est également problématique car les animaux ayant tendance à marquer leur territoire ou à communiquer de cette façon avec leurs congénères, on retrouve ces marques disgracieuses partout sur les bords des murs, sur les trottoirs avec des odeurs souvent très fortes et renforcées en période estivale quand il y a peu de pluie pour laver ces traces.
Les sanctions dans ces situations peuvent être conséquentes et pour exemple la ville de Hyères sanctionne d’une amende de 68 € les maîtres indélicats en augmentant de 100 € supplémentaires dans le cadre d’un flagrant délit. Cependant ces dispositions se révèlent guère dissuasives en raison du manque de service de police pour les faire appliquer.
Il faut donc compter sur la responsabilité et le savoir-vivre des propriétaires des animaux pour éduquer correctement et pallier à ces nuisances parfois insupportables.
Conclusion.
Voilà quelques années alors que je promenai mon chien sur les bords du Rhône à Lyon, je croisais une dame seule âgée de 75 ans que j’avais un peu perdu de vue après la mort de son chien âgé. Cette dame était de nouveau rayonnante après l’adoption d’un chiot, caniche toy, très vif et bondissant autour d’elle. Recroisant quelques semaines plus tard cette personne lors de la promenade quotidienne elle me confiait dans un contact un peu plus taciturne : « Tout compte fait je crois que j’ai fait une bétise ! »
Posséder un animal de compagnie est certainement une source de nombreux bienfaits qui diffèrent selon l’âge. Chez l’enfant, c’est un apprentissage des responsabilités pour nourrir et sortir son compagnon, mais l’enfant grandit vite qui peut se désintéresser de son animal au profit des ses copains et copines. Dans ce cas, si les parents ne sont pas là pour suppléer à ce manque, le chien devient une corvée et l’absence d’intérêt pour assumer son bien être devient source de nuisances, du chien tout seul qui aboie dans l’appartement, des crottes qui ne sont plus ramassées lors de la promenade, etc..
Chez la personne âgée c’est un même constat de l’animal de compagnie salutaire qui permet de conserver une relation sociale, un exercice physique pour assurer les sorties quotidiennes, de garder des repères dans le temps pour le nourrir, le sortir.. Mais la personne vieillit qui aura plus de difficultés à le sortir, à se baisser pour ramasser les déjections de son chien et sera plus vulnérable si son animal est à l’origine d’une chute.
Offrir, posséder, adopter ou acheter un animal de compagnie, lorsqu’on habite en copropriété est une responsabilité qu’il ne faut pas prendre à la légère et qui implique de connaître les autorisations données dans le règlement de copropriété en conservant à l’esprit le respect des autres résidents.
P. A
