Droit immobilier

Par conviction écologique ou bien pour respecter les recommandations politiques et lobbying des industriels français qui se sont résolument orientés dans cette direction, vous êtes déjà en possession d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable ou vous envisagez prochainement en faire l’acquisition. Cependant la question se pose : Comment recharger mon véhicule dans une …

Promulguée le 28 novembre dernier, la loi ELAN sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique complète la loi ALUR de 2014, elle vise à une simplification du droit de la copropriété. Plusieurs dispositions sont aménagées dans cette loi ELAN ayant pour but de conforter le pouvoir de contrôle du conseil syndical sur le …