Voici une nouvelle obligation instaurée au 1er janvier 2024 par la loi Anti-Gaspillage et pour l’Économie Circulaire (loi AGEC). Elle ordonne aux collectivités locales de mettre à disposition des tous les citoyens un système de tri et de valorisation des déchets ménagers organiques. Cette loi est une transposition des directives européenne de 2018 qui fixe …
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La résidence
Travaux en location.
Qu’il soit locataire ou bien copropriétaire bailleur, chacun dispose d’un droit à entreprendre des travaux dans le logement en cours de location. Ces travaux pourront se limiter à refaire la décoration ou pourront être plus importants, pour répondre à une mise aux normes des installations, l’adaptation des locaux à une situation de handicap où bien …