Qu’il soit locataire ou bien copropriétaire bailleur, chacun dispose d’un droit à entreprendre des travaux dans le logement en cours de location. Ces travaux pourront se limiter à refaire la décoration ou pourront être plus importants, pour répondre à une mise aux normes des installations, l’adaptation des locaux à une situation de handicap où bien …
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Droit immobilier
Le règlement intérieur du conseil syndical
Les copropriétaires peuvent être tentés de rejoindre le conseil syndical afin de s’impliquer dans l’administration et la vie de leur résidence. Sans connaissance sur les textes qui régissent le statut de la copropriété, ces copropriétaires sont parfois surpris des obligations qui les attendent. Le règlement de copropriété est souvent peu détaillé sur le volet de …