Selon les sources d’information, on en compterait 80 millions en 2021, c’est le nombre approximatif d’animaux de compagnie en France, soit plus que les habitants de notre pays. Parmi ces animaux, les poissons (32 millions) et les oiseaux (5 millions) qui restent discrets au domicile de leurs propriétaires, mais aussi les chats (14 millions) et …
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Droit immobilier
Le Syndic de copropriété.
Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 (extrait) “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d’un conseil syndical.“ Comme l’indique l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, la présence …