Consécutivement à la jouissance du bien, le locataire d’un appartement participe au fonctionnement de l’immeuble en s’acquittant mensuellement d’une provision sur les charges locatives. Prenons le cas d’un bien soumis au statut de la copropriété, si les charges sont payées par le propriétaire du bien auprès du syndic de gestion, une partie du montant est …
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Droit immobilier
Travaux exceptionnels en copropriété.
L’engagement et le suivi des travaux de maintenance de la copropriété sont à l’initiative du syndic dans la limite d’un montant défini en assemblée générale. Ces travaux d’entretien courant et de menues réparations entrent dans le cadre du budget de fonctionnement de la copropriété. Dans une autre mesure, les travaux exceptionnels votés en assemblée générale …