Droit immobilier

Pour reprendre le précédent article, nous avions précisé que l’organisation de l’assemblée générale se déroulait conformément à une convocation faisant apparaître un ordre du jour préalablement établit en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Cette réunion des copropriétaires aborde et statue successivement sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour. Son déroulement …

Assemblée générale des copropriétaires. Pour le fonctionnement de la copropriété, une assemblée générale des copropriétaires se réunit une fois par an dans le but de : délibérer de la gestion et de l’administration du bien commun sur l’année écoulée ; prévoir l’année à venir en décidant du budget à lui consacrer ; décider des opérations …