La loi 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret d’application n°67-223 du 17/03/1967 régissent le fonctionnement et l’administration des copropriétés. Ces textes ont été enrichis ces dernières années par la loi n° 2014-366 ALUR, ou loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adoptée et promulguée le 24 mars 2014 Les mesures promulguées …
Année
Affichage : 13 - 14 sur 25 RÉSULTATS
2019
En.. quête de sécurité !
Évoquons la vulnérabilité et l’insécurité en copropriété. Si des résidents s’estiment en sécurité à leur domicile et cela semble normal de se sentir protéger chez soi, néanmoins d’autres expriment une inquiétude, une crainte qui n’est pas dénuée de fondement. Un incendie en sous-sol, qu’il soit accidentel ou criminel, ce n’est pas une situation rassurante ; …