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Droit immobilier

Le Syndic de copropriété.

Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 (extrait) “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d’un conseil syndical.“ Comme l’indique l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, la présence …

Droit immobilier La résidence

Fuites d’eau en copropriété.

Plafond taché, humidité le long d’un mur, sont significatifs d’une fuite d’eau ! Cependant dans un immeuble en copropriété, le constat sur les apparences d’une fuite peut tromper sur son origine. Le cheminement de l’eau qui s’écoule par le biais de la gravitation ou qui remonte sous l’effet de la pression produit des dégâts parfois éloignés …