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Droit immobilier

Le Syndic de copropriété.

Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 (extrait) “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d’un conseil syndical.“ Comme l’indique l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, la présence …