Site d'information sur notre résidence Victoria Parc

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Droit immobilier La résidence

L’assemblée générale 1/3.

Assemblée générale des copropriétaires. Pour le fonctionnement de la copropriété, une assemblée générale des copropriétaires se réunit une fois par an dans le but de : délibérer de la gestion et de l’administration du bien commun sur l’année écoulée ; prévoir l’année à venir en décidant du budget à lui consacrer ; décider des opérations …

Droit immobilier La résidence

Le Conseil Syndical.

Le conseil syndical est une instance constituée de membres copropriétaires, bénévoles et élus pour un mandat de 3 ans, par le syndicat des copropriétaires, lors de l’assemblée générale. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixe son rôle et ses missions. Le conseil syndical coordonne les relations entre le syndic et le syndicat …

Plateforme de Gestion des Consentements par Real Cookie Banner