Affichage : 1 - 2 sur 3 RÉSULTATS
Droit immobilier La résidence

L’assemblée générale 3/3.

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires où sont délibérées et votées les résolutions engageant l’avenir de la gestion de la copropriété et les travaux de conservation et d’amélioration du bâti, le secrétariat enregistre les décisions au fur et à mesure du déroulement de l’ordre du jour en reportant la répartition des votes des copropriétaires présents …

Droit immobilier La résidence

L’assemblée générale 2/3.

Pour reprendre le précédent article, nous avions précisé que l’organisation de l’assemblée générale se déroulait conformément à une convocation faisant apparaître un ordre du jour préalablement établit en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Cette réunion des copropriétaires aborde et statue successivement sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour. Son déroulement …

Plateforme de Gestion des Consentements par Real Cookie Banner