Le tri des déchets en copropriété.

Dans notre société où la préservation de notre environnement devient un sujet majeur de nos préoccupations pour garantir notre avenir, le tri et l’élimination des déchets représente un défi qu’il nous faudra relever et réussir si nous ne voulons pas terminer ensevelis sous leur accumulation.

le défi pour demain !

Cette préoccupation commence au plus prés de nous, dans nos foyers. Le gouvernement s’est récemment prononcé dans le cadre de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui prévoit une nouvelle obligation d’information pour le syndic de copropriété. Il devra informer les copropriétaires et les occupants concernant les conditions locales de tri des déchets.

Avant d’envisager les mesures et les moyens que nous pourrions mettre en œuvre, faisons le tour de la situation dans nos copropriétés.

Le tri sélectif dans les copropriétés.

L’association des représentants de copropriétés (l’ARC) a réalisé en 2014 une enquête sur le tri des déchets dans les logements en copropriété. Le constat est affligeant, on trie deux fois moins dans les logements en immeuble que dans les maisons. Il suffit pour s’en convaincre de faire un tour dans le local des poubelles, pour voir dans le conteneur des ordures ménagères, la présence pêle-mêle de déchets divers tel que des cartons, bouteilles plastique, du verre mais également des déchets recyclables comme du petit électroménager. Voilà un constat qui ruine tous les efforts consentis par une partie des citoyens responsables et remet en question l’intérêt d’une filière de tri financée sur l’argent public, le notre en l’occurrence.

Cartons, journaux, électroménager mélangés aux ordures ménagères.

Les Français produisent chaque année plus de 514 kg d’ordures ménagères et assimilables par habitant d’après l’Ademe. Un chiffre en baisse ces dernières années (- 4,6% depuis 2007), qui représente toutefois près de 40 kg par semaine pour une famille de 4 personnes ! Dans un immeuble composé de 10 logements avec 2,3 personnes par foyer ( la moyenne en France ), on approche les 920 kg de déchets à évacuer chaque semaine. Néanmoins, toutes ces ordures ne terminent pas dans le local à poubelles de la résidence : 88% des Français trient leurs déchets, et c’est systématique pour près d’une personne sur deux. Cela aboutit à 160 kg d’emballages triés par habitant et par an en moyenne, soit près de 3 kilos par semaine dont près des deux tiers pour le verre et le reste en papier-carton, acier, aluminium et plastique.

D’après l’enquête menée par l’ARC, les copropriétés sont bien desservies en matière de tri sélectif et plus de 90 % dispose à proximité immédiate de capacités de tri suffisantes pour la collecte du verre et des emballages carton. Le problème n’est donc pas relatif aux capacités de tri mises à disposition, dans ou à proximité des copropriétés, mais plutôt d’incitation des occupants à trier d’avantage.

Cette même enquête révèle plusieurs difficultés faisant obstacle au tri dans les immeubles. La principale de ces difficultés viendrait de la méconnaissance des consignes de tri. Il est vrai que ces consignes peuvent changer d’une région à une autre et beaucoup de résidents peuvent voir leurs habitudes contrariées lors d’un déménagement ou pendant une période de vacances. Pour exemple, les boites métalliques de conserve font l’objet d’un tri séparé dans certaines régions alors que ces mêmes boites doivent être ajoutées aux ordures ménagères dans d’autres régions, la récupération du métal se faisant lors dans la phase d’incinération par courant de Foucault. D’autre part la multitude des logos inscrits sur les emballages prêtent à confusion (cliquez sur le logo pour en savoir plus) et dans le doute, beaucoup de résidents préfèrent tout jeter dans le conteneur des ordures ménagères.

Logo Triman

Les nouvelles dispositions.

Pour améliorer la situation du tri dans les copropriétés un amendement à l’article 18 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis a été voté dans le cadre de loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette disposition qui sera effective au 1er janvier 2022 vise à renforcer la sensibilisation et l’information des personnes habitant dans les copropriétés en matière de gestion des déchets. L’amendement prévoit une obligation pour le syndic de copropriété de communiquer sur les consignes locales de tri des déchets ménagers, non seulement dans le local à poubelles de la copropriété mais également directement auprès des propriétaires et occupants de l’immeuble. En renforçant la diffusion de ces consignes, cette mesure vise à augmenter de manière significative le tri des déchets ainsi que l’efficacité de ce geste.

Pour ce faire, au 1er janvier 2022, le § III de l’article 18 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sera complété par un alinéa ainsi rédigé :

« le syndic est également chargé d’informer les copropriétaires des consignes locales de tri des déchets et de l’adresse des déchetteries dont dépend la copropriété. Cette information est affichée de manière visible dans les espaces dédiés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu’aux copropriétaires. »

Comment agir !

Nous pouvons déjà devancer l’obligation légale des syndics, qui sera effective au 1er janvier 2022, pour répondre à la demande des résidents qui appelent à une information plus claire dans le domaine et en engageant des actions d’accompagnement pour favoriser l’action de tri des déchets dans les copropriétés.

Les acteurs :

  • Les résidents : C’est aux résidents que revient le rôle majeur dans le cadre d’une démarche écoresponsable pour la préservation du monde de demain. C’est donc un devoir citoyen de participer à l’action collective de tri des déchets pour favoriser le recyclage des matériaux comme le verre, l’aluminium, le plastique, les cartons et papiers et aussi de contribuer à l’économie circulaire permettant de remettre en circuit de consommation, des appareils électroménagers ou autres matériels manufacturés, après réparation ou transformation pour une seconde vie. Les résidents, qu’il soient parents ou grands parents, ont aussi un devoir d’éducation et d’exemple envers les enfants qui seront les premiers bénéficiaires de ces efforts.
  • Le conseil syndical : Les membres du conseil syndical, par l’approche relationnelle dont ils jouissent avec l’ensemble des résidents de la copropriété, sont les plus à même de favoriser des initiatives destinées à sensibiliser les résidents dans ce domaine. Le conseil syndical dispose des moyens de diffuser l’information pour faire connaître les consignes de tri, orienter les résidents sur la situation des points de collecte, inviter les ambassadeurs du tri, mandatés par la ville, pour intervenir au sein de la copropriété, etc..
  • Les employés d’immeubles : Sous réserve d’une convention avec la municipalité pour le ramassage des conteneurs spécifiques (papier, verre, plastique), le personnel employé d’immeuble peut se voir confier la mission du tri des déchets suivant leur nature dans le cadre du tri sélectif. Cependant cette disposition à un coût pour les copropriétaires car cette mission confiée à l’employé d’immeuble ouvre droit à l’obtention d’une prime mensuelle de 1 € par lots principaux et ce dans la limite de 160 €, avec un montant minimum de 20 €. Cette prime est accordée exclusivement au personnel employé de catégorie B et ne concerne pas le personnel gardien d’immeuble de catégorie A. En l’absence du tri sélectif adopté par la copropriété, le personnel employé doit toutefois être associé à la politique de gestion des déchets pour informer les usagers et préserver les conditions sanitaires des locaux poubelles.
  • Le syndic : A ce jour, conformément aux dispositions générales de la loi dite Grenelle 1 du 3 août 2009, le syndic a une obligation d’affichage dans les locaux poubelles, par l’utilisation d’une signalétique claire des consignes de tri et des modalités de collecte des déchets triés. Prochainement au 1er janvier 2022, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et le développement d’une économie circulaire, cette disposition sera renforcée par une obligation d’information périodique à l’attention des résidents sur les règles et consignes locales de tri.

Les locaux et lieux de collectes.

Tri sélectif en ville
  • Les locaux poubelles : Pour favoriser le tri sélectif en copropriété, les locaux à poubelles doivent répondre aux normes sanitaires et techniques minimales imposées, être clos et ventilés. Ils doivent par ailleurs répondre aux caractéristiques suivantes :
    • Avoir des portes permettant une fermeture hermétique ;
    • Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammable ;
    • Empêcher l’intrusion des insectes et rongeurs ;
    • Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d’évacuation des eaux ;
    • Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires) ;
    • Être d’une superficie suffisante pour accueillir les bacs.
  • Les points de collectes extérieurs : Pour permettre le tri des déchets recyclables courant comme le carton, les bouteilles plastiques, le verre, notamment dans les endroits ne disposant pas de collectes sélectives en porte à porte, les communes répondent aux obligations légales en installant des points d’apport volontaires aériens ou sous forme de colonnes enterrées (Application Hyères propreté). Pour limiter les incivilités de voir se développer des dépôts sauvages, certaines communes organisent également l’enlèvement à domicile des faibles encombrants, petits meubles, électroménager, végétaux de tailles et de tonte, etc..
  • Les déchetteries : L’évacuation des déchets encombrants, gravats et des déchets spécifiques tel que les piles et batteries, peintures, aérosols, produits chimiques comme les engrais, les détergents, les acides doivent être déposés dans les déchetteries dont se sont dotées toutes les communes ou regroupement de communes. Le fonctionnement de ces déchetteries et le traitement des déchets qui s’en suit représente un coût de fonctionnement important pour la collectivité et il doit être rentabilisé.

Les actions.

Les ambassadeurs du tri en action.
  • La diffusion de l’information : Pour développer ce comportement citoyen, de nombreux conseils syndicaux prennent l’initiative de relayer à l’intérieur des résidences les consignes de tri locales généralement éditées sur des fascicules et flyers disponibles en mairie. La distribution dans les boites aux lettres de ces documents, accompagnée d’un affichage occasionnel dans les lieux de passage lors de campagnes de sensibilisation, permettent d’informer les nouveaux résidents et redynamiser les habitudes de tri des plus anciens. Le dossier d’accueil des nouveaux résidents qui peut être élaboré à l’initiative du syndic et du conseil syndical doit reprendre les différentes informations relatives à la gestion des déchets ménagers et du tri des déchets recyclables.
  • Le local poubelles : Ce local doit faire l’objet d’un affichage permanent. Depuis que la loi Grenelle I du 3 août 2009 a renforcé le cadre réglementaire de la prévention des déchets, le local à poubelles doit afficher un certain nombre d’informations concernant le tri des déchets. Cela concerne les consignes de tri et les modalités de collecte des déchets triés présentés par une signalétique claire. Si la copropriété ne pratique pas sur place le tri sélectif, les informations disponibles dans le local doivent permettre, entre autres, de situer les emplacements de collectes sélectives (verre, papiers, plastiques) disponibles à proximités des résidences et les déchetteries pour inciter les résidents a déposer au bon endroit les déchets recyclables et éviter que ceux-ci n’encombre le local poubelles ou terminent sur la voie publique. Il faut savoir en effet que l’abandon de déchets dans la rue est une infraction au code pénal passible d’une amende forfaitaire de 68€ en cas de règlement dans les 45 jours (180€ au-delà, jusqu’à 450€ devant le tribunal de police).
  • L’intervention d’ambassadeurs : Les ambassadeurs du tri ont pour mission d’encourager les particuliers à trier les déchets et informer sur les consignes de tri. Ils peuvent par exemple aller à la rencontre des habitants pour expliquer en direct le fonctionnement du tri et discuter des doutes qui peuvent subsister. Les jeunes qui sont les meilleurs ambassadeurs dans ce domaine peuvent être associés à la présence de ces ambassadeurs dans des opérations en porte à porte au sein d’une résidence ou à l’entrée de la copropriété.
  • Semaine du tri des déchets. L’objectif de la Semaine du tri des déchets est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien aussi bien à la maison, au bureau ou à l’école, en faisant ses achats ou même en bricolant. Le concept de la Semaine du tri est basé sur la prévention des déchets, c’est-à-dire avant que ce dernier ne soit produit, car le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ! La prévention des déchets c’est donc agir pour ne pas produire les déchets en consommant mieux (consommation de produits peu emballés, écolabellisés), en produisant mieux (production de produits éco-conçus), en prolongeant la durée de vie des produits (réparation, réemploi, don) et en jetant moins (en évitant le gaspillage alimentaire, en compostant par exemple). En 2020 la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), organisée en France par l’ADEME, aura lieu du 21 au 29 novembre. La Semaine s’adresse aussi bien aux administrations et collectivités, aux associations, qu’aux scolaires et au grand public. Tout le monde peut agir !
Semaine Européenne de Réduction des Déchets
  • Le initiatives d’économie circulaire : Les initiatives peuvent venir de tout un chacun pour aider dans le sens d’une limitation des déchets, du tri en vue de la revalorisation des matières premières, de la récupération à des fins de réparation ou de transformation pour favoriser l’économie circulaire. Parmi les initiatives citons autour de nous :
    • Création de composteur collectif ;
    • Récupération des canettes de boissons en aluminium (revente à 0,20 € le kg) ;
    • Partage, vente, ou don à proximité des produits ou articles dont on a plus l’utilité ;
    • Dons des surplus de matériaux de bricolage devenus sans emploi (peinture, poudre, carrelage, tissus, etc..)
    • Prêt d’outillage ;
    • Projet nettoyage collectif de l’environnement ;
    • Etc..
Composteur collectif en résidence.
  • Les collectes ciblées : Sous peine de les voir se perdre dans la nature ou bien dans un circuit de traitement non approprié, il faut parfois se rapprocher au plus prés de l’utilisateur pour récupérer des déchets polluants spécifiques dont l’utilisation est courante. Les piles à usage domestique de types : piles bâtons, piles plates ou piles boutons font parti de ces déchets polluants qui peuvent être facilement récupérés au niveau d’une copropriété pour être ensuite acheminés vers un site de collecte organisé en déchetterie ou par des entreprises spécialisées. D’autres collectes, incitant périodiquement à faire le tri dans les logements peuvent être organisées au niveau d’une copropriété, en liaison avec des professionnels, pharmacie pour les médicaments inutilisés ou avec des associations pour les lunettes ou les téléphones portables, par exemple.
Initiative d’économie circulaire.

Pour conclure, l’élimination des déchets devient aujourd’hui un enjeu crucial qui doit être partagé entre les entreprises qui fabriquent et conditionnent les produits et articles que nous consommons, afin que ceux-ci puissent être revalorisés dans leur quasi intégralité. Cette notion vaut pour le produit utilisable ou consommable et son conditionnement. Si la legislation évolue en le sens de limiter le conditionnement individuel, l’interdiction des sachets plastiques, la fin de la commercialisation des ustensiles en plastique (paille, verres, assiettes, etc..) et prochainement l’interdiction de distribuer des jouets en plastique en accompagnement des repas pour enfants, les habitudes de consommation sont tenaces. Une partie de la solution est également entre les mains des usagers qui doivent se responsabiliser pour consommer plus intelligemment, en refusant l’achat des produits générateur de déchets non valorisables et qui doivent s’inscrire dans la politique du tri et de l’économie circulaire afin de limiter le gaspillage.

P.A

Références :

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